Frais de défense d'un ami étranger menacé d'expulsion

G. est arrivé en France fin 2016. Depuis, il y travaille, a été accepté dans une formation,  est bénévole dans le groupe scout local, a des amis rencontrés à travers toutes ses activités. Il entreprend des démarches auprès de la préfecture pour régulariser sa situation.

Jeudi 23 janvier 2020, à la suite d'un contrôle d'identité illégal (car purement au faciès), son droit au séjour est contrôlé au commissariat, puis il reçoit une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et est placé en Centre de rétention administrative. Le juge des libertés et de la détention l'en fait sortir quatre jours plus tard par une assignation à résidence.

Mi-mars, le tribunal administratif examinera enfin le recours formé contre son OQTF. On espère que celle-ci sera annulée, mettant ainsi fin à cette triste histoire.

A quoi servira l'argent collecté

Pour assurer sa défense, il a dû avoir recours aux services d'une avocate, dont les honoraires s'élèvent au total à 2100€ (700€ pour l'audience devant le Juge des libertés et de la détention, 600€ pour l'audience à la Cour d'Appel suite à l'appel de la préfecture, et 800€ pour l'audience devant le tribunal administratif à venir).

Deux amis ont avancé cette somme. Maintenant, nous invitons toutes celles et ceux qui se sentent solidaires de G. à l'aider à faire valoir ses droits.

Comment est-ce possible qu'il soit si difficile de faire valoir ses droits ?

Dès son placement en rétention, tout ses amis ont été choqués et se sont mobilisés : en le soutenant au téléphone et par message, en allant lui rendre visite, en faisant des dépositions versées au dossier judiciaire, etc. Cela lui a permis de tenir moralement le coup d'une telle épreuve, car la rétention administrative, c'est priver de liberté des personnes qui n'ont rien fait, n'ont commis aucune infraction.

Quand il a fallu choisir entre payer des honoraires ou avoir recours à un avocat commis d'office, nous n'avons pas hésité, tellement l'enjeu était d'importance. En période de grève, il n'était même pas sûr qu'il puisse être défendu par un avocat (sans que cela empêche le juge de statuer), et cela n'offrait aucune garantie sur la qualité et la cohérence de la défense.

G., pour tout un tas de raisons (parce qu'il parle français, parce qu'il n'est pas timide, parce qu'il est très sympathique et généreux), a la chance d'avoir énormément d'amis prêts à se mobiliser. Qu'en dépit de cela, il soit si difficile pour lui de faire valoir ses droits, nous révolte et nous fait penser à tous ces étrangers qui sont sans ressources face à l'administration.

Le bilan d'une épreuve

Si, comme on l'espère, la justice annule l'OQTF, c'est à dire reconnaît que toute cette histoire n'avait pas lieu d'être, elle n'effacera pas pour autant cette épreuve vécue.

Et au-délà de 2100€ dépensés pour se défendre de l'injustice, cette épreuve aura été :

- Quatre jours de privation de liberté sans avoir commis la moindre infraction

- Un smartphone détérioré, car il a fallu casser les caméras pour pouvoir le garder en centre de rétention

- Trois audiences devant le juge, où l'on joue en quelques minutes sa liberté ou son droit de rester où l'on habite

- 10 jours sans travail, et donc sans paye

- Et pendant le mois et demi que cela aura au minimum duré : du stress, de la peur, de l'incertitude, de l'urgence permanente, la violence de la machine à expulser, le message sans cesse répété qu'on est pas le bienvenu.

- Et par-dessus tout ça, des signes de fraternité : les amis qui se mobilisent, des personnes que l'on connaît peu qui se mobilisent aussi, tout ce monde qui vit cette épreuve ensemble. Alors merci pour votre fraternité !

Photo : couverture du rapport 2017 de la Cimade sur la rétention. ©Yann Castanier / Hans Lucas ; Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, novembre 2017.